Une faible tarification des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole

Une publication du Commissariat général au développement durable (CGDD), de décembre 2024, s’intéresse à la tarification effective des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Définie par l’OCDE, la notion de « tarification » consiste à prendre en compte l’ensemble des dispositifs fiscaux (ou équivalents) appliqués aux émissions de GES. En s’appuyant sur le modèle Elfe, les auteurs montrent que l’agriculture est de très loin le secteur économique où la tarification est la plus faible (figure). En effet, alors qu’il représente 20 % du total des émissions de GES, la tarification effective moyenne n’y est que de 5 €/tCO₂eq, contre 91 €/tCO₂eq en moyenne et jusqu’à 180 €/tCO₂eq dans les transports. Cette faible contribution résulte du fait qu’une large part provient des émissions de méthane liées à l’élevage de ruminants, lesquelles ne font l’objet d’aucune mesure de tarification.

Tarification effective des GES en 2023 par secteur économiqueSource : CGDD

Source : Commissariat général au développement durable