La Commission européenne évalue les effets de la directive nitrates depuis ses débuts en 1991

La Commission européenne a publié en juillet 2026 de nombreux documents concernant la mise en œuvre de la directive nitrates. Les rapportages nationaux pour la période 2020-2023 sont présentés sous forme d’infographies (figure) portant sur la qualité des masses d’eau, l’étendue des zones vulnérables et les mesures appliquées. Fait marquant, le traditionnel bilan quadriennal qui en découle est complété, cette fois, par une évaluation exhaustive de la directive. Elle se fonde sur des revues bibliographiques approfondies, une compilation de données sur 30 ans (pressions d’azote, teneurs en nitrates dans les masses d’eau, etc.), des consultations de l’ensemble des parties prenantes, etc.

Teneurs en nitrates d’origine agricole, dans les eaux souterraines françaises, sur la période 2020-2023

Source : Commission européenne

D’un point de vue général, la Commission souligne que la directive a permis de réduire efficacement les nitrates d’origine agricole qui s’accumulaient dans les masses d’eau au cours des années 1980 et compromettaient le respect des normes de potabilité. Elle note toutefois une stagnation des résultats dans les années 2010, puis à nouveau une amélioration au début des années 2020. Elle chiffre les coûts de la pollution aux nitrates, pour la société, entre 68 et 182 milliards d’euros par an, et les bénéfices de la directive entre 10 et 22 milliards annuels, soit 3 à 7 fois le montant de sa mise en œuvre. Les coûts pour les agriculteurs représenteraient moins de 1 % de la production agricole européenne. La Commission considère aussi que le plafond réglementaire d’azote organique (170 kg/ha/an) était pertinent et qu’il n’a pas limité la compétitivité des zones d’élevage intensif, mais que son niveau est insuffisant pour réduire les surplus d’azote qui subsistent (voir un précédent billet). Elle fait aussi le point sur les défauts d’application de la directive et les procédures d’infraction en cours (figure).

Procédures d’infraction engagées par la Commission européenne sur la directive nitrates

Source : Commission européenne

Lecture : les procédures d’infraction engagées par la Commission européenne sont représentées en jaune. En rouge figurent celles portées devant la Cour de justice de l’Union européenne et en marron les jugements rendus par celle-ci. Les flèches à droite indiquent que trois procédures sont en cours : une contre l’Italie et deux autres, portées devant la Cour, contre l’Espagne et la Belgique. Pour chaque procédure, sont précisées les dispositions de la directive dont la bonne application est contestée.

Un autre volet de l’évaluation compare les mesures mises en œuvre dans les États membres : plus de 70 sont dénombrées à l’échelle de l’UE, bien au-delà des cinq mesures prescrites par la directive, laquelle requiert toutefois l’adoption de « toute autre mesure nécessaire » à l’atteinte des objectifs. Pour ce qui est de la limitation des apports de fertilisants, on constate que l’approche française, reposant sur le calcul de doses prévisionnelles d’azote pour chaque culture, se retrouve uniquement en Allemagne et dans les grandes exploitations de Pologne. Les autres États membres ont fixé des plafonds d’azote, en distinguant par exemple terres arables et prairies (Belgique – Wallonie), ou en les modulant selon les types de sols (Danemark, Pays-Bas, Bulgarie, Belgique) ou leur capacité à fournir de l’azote (Irlande).

La Commission européenne identifie enfin des pistes d’amélioration de la mise en œuvre de la réglementation nitrates. Elles concernent notamment des marges de simplification, une meilleure articulation avec la directive cadre sur l’eau, la prise en compte du changement climatique, ou encore une meilleure gestion des effluents d’élevage en excès et des fortes concentrations de cheptels.

Karine Belna, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne