Étiqueté : foncier agricole

Caractérisation des exploitations en zones agricoles défavorisées

Dans un rapport publié en juillet 2023, la Direction générale agriculture et développement rural de la Commission européenne caractérise les exploitations situées en zones défavorisées, c’est-à-dire soumises à des contraintes spécifiques (figure ci-dessous). Elle utilise...

Cartographies des controverses sur le ZAN

L’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN), affirmé par la loi Climat et résilience de 2021, vise à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Sa mise en œuvre suscite de nombreux débats. Sur le site...

Comparaison européenne de la taxation des terres agricoles

En septembre 2022, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) a publié une note consacrée à la taxation des terres agricoles en Europe. Les auteurs s’intéressent à ces dispositifs dans la mesure où...