Évaluation du Partenariat européen pour l’innovation

La Cour des comptes européenne a publié, en février 2026, un rapport d’évaluation du Partenariat européen pour l’innovation en agriculture (PEI-AGRI). Ce dispositif vise à financer, dans les États membres, des projets innovants en faveur d’une agriculture durable et compétitive. Mis en place en 2014, le PEI-AGRI a contribué au lancement de 4 000 projets (pour un budget total d’environ 1 milliard d’euros), financés dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et du programme européen de recherche et d’innovation (Horizon).

L’audit a analysé 70 projets financés sur la période 2014-2022 dans quatre États membres : Espagne, Pologne, Pays-Bas et France (Bourgogne-Franche-Comté et Normandie). La Cour montre que seuls 18 projets ont débouché sur une innovation dite « fructueuse », qui répondait aux quatre critères fixés par la Commission européenne (figure) : une idée novatrice, mise en pratique, s’avérant utile, et étant partagée au-delà des participants au projet initial. 17 projets ne portaient pas sur de réelles innovations et 35 ont échoué au regard d’au moins un des critères de réussite.

L’analyse révèle une corrélation positive entre la qualité des innovations (évaluée à l’aune des critères de réussite) et plusieurs facteurs : la prise en compte des besoins des agriculteurs, leur participation active au projet, la mise en relation concrète des résultats de recherche avec des pratiques agricoles. Or, pour neuf des dix projets français examinés, des agriculteurs faisaient bien partie du collectif porteur du projet mais ils n’étaient pas rémunérés, contrairement aux autres membres (scientifiques, conseillers, etc.). Aussi leur participation n’a été réellement active que dans trois projets. Le rapport souligne également des faiblesses dans les procédures de sélection des projets en France, notamment un niveau de mise en concurrence jugé insuffisant. Par exemple, en Normandie, seules cinq des 150 propositions soumises entre 2014 et 2022 ont été rejetées.

Au regard de ces différents constats, la Cour des comptes européenne formule plusieurs recommandations visant à améliorer la conception et la mise en œuvre du PEI-AGRI : une plus grande prise en compte des besoins des agriculteurs, un renforcement des procédures de sélection des dossiers, une meilleure valorisation des résultats des projets.

Les projets du PEI-AGRI audités au regard des critères caractérisant une innovation fructueuse

Source : Cour des comptes européenne

Jérôme Lerbourg, Centre d’études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne