Avis de l’Académie des technologies sur le développement des NTG

L’Académie des technologies a publié, en février 2023, un avis relatif aux nouvelles technologies génomiques (NTG) appliquées aux plantes. Cette « édition du génome » apporte des modifications prédéterminées de séquences d’ADN à des endroits ciblés. À partir de 10 fiches analysant diverses problématiques relatives à leur émergence, l’Académie fait des recommandations en vue d’accompagner leurs développement et utilisation.

Pour maîtriser les risques de dissémination des plantes transgéniques (insertion d’un ou plusieurs gènes dans le génome), une directive européenne de 2001 règlemente la culture et l’importation des OGM au sein de l’Union. Les spécificités des NTG, alors émergentes, n’avaient pu être prises en considération. Or, la non-détectabilité des modifications obtenues pose des problèmes d’application de la directive actuelle (voir à ce sujet un précédent billet). En témoigne la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne, prise en février 2023, sur le statut de certaines techniques de mutagénèse. Une nouvelle proposition de réglementation est attendue pour les prochains mois. Au niveau international, la tendance est à une adaptation du cadre réglementant les NTG, reposant soit sur la technique utilisée, soit sur la nature du caractère modifié (figure ci-dessous).

État de la réglementation concernant les plantes issues de l’édition du génome
Carte des pays faisant état de la réglementation sur les NGTSource : Académie des technologies d’après New Phytologist

Dans son avis, l’Académie préconise trois régimes d’évaluation graduelle des plantes modifiées par NTG, selon l’origine du gène copié, l’ampleur de la modification apportée, le nombre de gènes modifiés, la fonction du gène ciblé. Le premier niveau serait un régime de notification dispensant d’une évaluation a priori des risques. Il n’y aurait pas d’obligation d’étiquetage des cultures concernées, mais elles seraient répertoriées dans un registre accessible au public. Le deuxième niveau consisterait en une évaluation « allégée ». Les critères de risque pour la santé et l’environnement pourraient être contrebalancés par les bénéfices économiques potentiels et l’intérêt agro-écologique des modifications apportées. Ce régime serait transitoire : les cultures seraient expérimentées sur des surfaces limitées, sans autorisation de mise sur le marché. Enfin, le dernier régime soumettrait les cultures aux mêmes critères d’évaluation et d’obligation d’étiquetage que ceux prévus par la réglementation actuelle sur les OGM.

Jérôme Lerbourg, Centre d’études et de prospective

Source : Académie des technologies