Artificialisation des terres et compensation écologique

Pour réguler l’artificialisation des terres (espaces naturels, agricoles et forestiers), le droit de l’environnement soumet certains projets à l’application de la démarche « Éviter, Réduire, Compenser », bien connue en aménagement territorial. S. Barral (Inrae) et F. Guillet (MNHN) ont mené une recherche sur l’application de cette démarche dans les zones périurbaines de six régions françaises. Les Conservatoires d’espaces naturels, les SAFER ou encore des cabinets privés se sont positionnés comme intermédiaires entre les aménageurs et les propriétaires. Ces organisations offrent des services pour le repérage et la mobilisation de terres accueillant des mesures de compensation. Mais elles défendent simultanément d’autres intérêts : par exemple, les organisations agricoles cherchent aussi à maintenir l’affectation des zones les plus productives. Dans certains cas, les collectivités locales disposent de parcelles, souvent non constructibles, servant de « réserve » de compensation, mais avec un faible gain écologique. Si plusieurs configurations se dégagent, ces régulations combinant obligations environnementales et mécanismes de marché (achats de terres, contractualisation) n’ont dans l’ensemble qu’une « capacité limitée à préserver les surfaces agricoles et naturelles », en l’absence de volonté forte des élus locaux.

Source : Land Use Policy