Quelle criminalité environnementale en France ?

L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) publie son premier rapport sur la menace environnementale. Il y détaille les formes de criminalité les plus répandues et les plus préoccupantes.

Certaines caractéristiques communes sont présentées dans la première partie : 4e source de revenus criminels à l’échelle mondiale, la criminalité environnementale générerait des gains illicites annuels à hauteur de 80 à 230 milliards d’euros (données de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime). En général, les contrevenants n’agissent pas dans l’objectif de nuire à l’environnement, mais par ignorance des règles, par opportunité ou dans le cadre de trafics organisés – souvent internationaux – afin de réaliser des économies ou des profits. La lutte contre cette criminalité vise donc non seulement à en limiter les impacts sanitaires et sur la biodiversité, mais aussi à en contrer les effets économiques (fraudes à la transition écologique, économie souterraine, coût de réparation des préjudices, etc.). Soulignant les difficultés à enquêter et à évaluer les préjudices, les auteurs rappellent que cette délinquance peut être sanctionnée administrativement ou pénalement (amendes pouvant s’élever à plusieurs millions d’euros, emprisonnement). De nombreux services peuvent être amenés à collaborer, tant à l’échelle nationale (OCLAESP, Office français de la biodiversité, etc.) que locale (DDPP, DREAL, etc.) ou internationale (programme européen EMPACT EnviCrime). L’appui de certaines associations (France Nature Environnement, Ligue pour la protection des oiseaux) peut améliorer la veille et la détection des actes illégaux.

La seconde partie du rapport est composée de 13 fiches thématiques relatives aux risques technologiques, aux atteintes aux espèces végétales et animales comme aux espaces protégés. L’utilisation des produits phytosanitaires est ainsi à l’origine de divers actes illégaux (utilisation de produits interdits, trafics, falsifications), qui pourraient s’accroître du fait d’une réglementation plus contraignante et d’hivers moins rigoureux favorisant le développement des organismes nuisibles. En forêt, la criminalité se manifeste notamment par le vol de bois (exemple des chênes de merrain utilisés en tonnellerie) et de la cueillette illégale en bandes organisées (champignons, myrtilles), très lucrative, qui dégrade le milieu et perturbe la faune.

Chaque année, 7 tonnes de viandes de brousse importées illégalement des pays d’Afrique sont saisies par les services de la Direction générale des douanes et des droits indirects dans les aéroports françaisSource : OCLAESP

Louise Dangy, Centre d’études et de prospective

Source : OCLAESP