Les politiques régionales en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture

Un rapport publié en octobre 2022 par Régions de France s’intéresse aux politiques régionales en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture. Ce sujet est important puisque la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 se traduira par le transfert aux Régions de la gestion des mesures non surfaciques du second pilier, parmi lesquelles figure la Dotation jeune agriculteur (DJA). Cette dernière s’ajoutera à d’autres initiatives régionales, dans un contexte de renouvellement difficile des actifs agricoles. Représentant moins de 2 % des personnes actives en France en 2019, le nombre de chefs d’exploitation devrait continuer à baisser d’ici 2030. Parallèlement, le profil des porteurs de projet évolue, une proportion croissante étant par exemple non issue du milieu agricole. L’accès au foncier peut alors être compliqué, notamment dans les zones où le prix des terres est élevé (figure ci-dessous), et justifie que des dispositifs spécifiques soient proposés.

Prix des terres agricoles en France en 2020Source : Régions de France

Régions de France a réalisé une enquête auprès de ses membres, et dresse un constat des actions destinées à accompagner l’installation et la transmission en agriculture, menées dans le cadre ou en dehors des Programmes de développement rural (PDR). Les 15 régions ayant répondu ont mobilisé 32 millions d’euros de crédits régionaux et européens durant l’année 2021, dont 62 % dans le cadre de dispositifs propres (83 au total) à chaque région. La majorité d’entre eux (55 %) accompagnent l’installation et ceux dédiés à la transmission sont insuffisamment développés (6 %). Par ailleurs, les critères d’éligibilité pour ces dispositifs ciblent un public plus large que celui de la DJA : certains sont ouverts aux personnes sans diplôme agricole et âgées de plus de 40 ans, et d’autres poursuivent des objectifs plus larges comme la transition agro-écologique ou la relocalisation de la production alimentaire. Pour les auteurs, le transfert de la DJA aux Régions viendra donc compléter un ensemble de dispositifs en faveur de l’installation et de la transmission, s’inscrivant de plus en plus dans une approche territorialisée. Ils souhaitent que les Régions puissent jouer un rôle d’innovation et d’expérimentation sur des sujets pour lesquels elles sont devenues des acteurs majeurs.

Johann Grémont, Centre d’études et de prospective

Source : Association des Régions de France