L’USDA fait le point sur le taux d’utilisation des quotas tarifaires de l’OMC

Le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a analysé l’utilisation des quotas tarifaires à l’importation (TRQ) déclarés par les pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les auteurs notent que, sur la période 2006-2015, les TRQ sont utilisés à 56 % de leur volume en moyenne ; 36 % le sont à moins de 20 % et 40 % à plus de 80 %. Ils croisent deux indicateurs pour classer les TRQ en quatre catégories (cf. figure) : le fait que le TRQ soit utilisé ou non à plus de 65 %, et des prix sur le marché domestique supérieurs ou non à ceux des produits importés. Ils notent, par ailleurs, le foisonnement de questions relatives aux TRQ au sein du Comité de l’agriculture de l’OMC, preuve de la difficulté de leur mise en œuvre.

Typologie des quotas tarifaires

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Source : USDA

United States Department of Agriculture