Normes volontaires de durabilité : l’ONU lance une plateforme internationale
Les standards volontaires de durabilité sur les produits agricoles, publics ou privés, connaissent une croissance exponentielle dans le monde et deviennent des conditions d’accès aux marchés. Face aux inquiétudes soulevées par ce phénomène, considéré comme un enjeu politique stratégique, cinq agences des Nations unies ont mis en place une plateforme commune de dialogue. Les conclusions de la conférence de lancement ont été publiées sur le site créé pour l’occasion.
Les inquiétudes viennent du fait que ces normes risquent de devenir des barrières à l’entrée dans de nombreux marchés, ce qui pourrait à terme affecter nombre d’agriculteurs. Les petits producteurs dans les pays en développement seraient particulièrement exposés à une exclusion des marchés par ce biais.
Mais d’après la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), ces standards peuvent aussi représenter une opportunité pour promouvoir des modes de production durables, en permettant l’internalisation des coûts environnementaux et sociaux. En effet, les marchés pour ces produits connaissent actuellement une croissance beaucoup plus forte que celui des produits conventionnels.
Face à la prolifération de ces standards, plusieurs enjeux ont été identifiés par les intervenants de la conférence : leur multiplicité et manque d’harmonisation, leur complexité et caractère multi-dimensionnel, l’exclusion de certains acteurs dans les processus d’élaboration, la difficulté à évaluer de manière scientifique et indépendante les impacts, la cohérence entre normes publiques et normes privées, l’accompagnement technique des producteurs des pays en développement.
Ces normes représentent, d’après un intervenant, un nouveau système de « méta-gouvernance », largement piloté par les acteurs internationaux de l’agroalimentaire et de la distribution, et à la marge des règles de l’OMC. Il existe en effet des incertitudes légales sur la manière dont ces normes sont couvertes ou non par les accords sur les Obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les normes Sanitaires et Phytosanitaires (SPS).
Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective