Rapport du Parlement européen pour une PAC forte

Le deuxième pilier, en revanche, serait cofinancé. Il prendrait en charge le développement rural. Cet instrument passerait notamment par des « contrats territoriaux » et des « accords de résultat » avec les agriculteurs. Ces mesures sont parmi celles envisagées pour réduire les « formalités administratives » qui pèsent sur le système actuel.

projet de rapport (23 p.)